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Le conseil constitutionnel tout puissant ?
Cet article n’est pas vraiment lié aux nouvelles technologies, mais j’aimerai tordre le cou à cette idée très répandue selon laquelle il serait évident que la constitution serait la loi suprême et que...
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Les procureurs ne sont pas indépendants… si, si, je vous assure !
L’année 2010 a été très prolifique sur les grandes questions juridico-politiques comme la garde à vue, ou encore l‘indépendance du parquet. Voici un petit résumé en forme de plaidoyer personnel ! Table...
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Le « cavalier législatif » et le conseil constitutionnel
On appelle « cavalier législatif » un article de loi qui introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Ok … mais pourquoi avoir rajouté dans le titre le «...
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